Si vous souhaitez que vos héritiers n’aient pas à payer d’importants droits de succession sur votre héritage, il convient de l’optimiser. Cela est plus simple qu’il n’y parait. Les deux règles à retenir:
- Il n’y a pas de droits de succession jusqu’à 100 000€ par enfant
- Cet abattement est renouvelé tous les 15 ans
Au-delà de 100 000€ ou si votre héritier n’est pas votre enfant, les droits de successions sont de plus en plus élevés en fonction du montant (voir les tranches sur le site du gouvernement). Cet abattement est de 100 000€ par donateur, donc pour un couple il est de 200 000€/enfant. Si l’ensemble de votre patrimoine est inférieur à 100 000€ par enfant (ou 200 000€ si vous êtes marié), ils ne payeront pas de droits de succession. Vous pouvez passer ce chapitre. Sinon, voici comment éviter les droits de succession sur le montant qui dépasse de l’abattement:
Assurance-vie
L’argent placé sur une assurance-vie avant 70 ans est défiscalisé jusqu’à 152 500€ par héritier (30 500€ pour l’argent placé après 70 ans). Cela augmente donc l’abattement par enfant à 252 500€. Cela peut aussi être une bonne option si vous souhaitez léguer à une autre personne (frère, ami, …) qui bénéficie d’un abattement de base plus faible. Cela augmentera son abattement de 152 500€.
Don
L’abattement se renouvèle tous les 15 ans. Donc si vous donnez jusqu’à 100 000€ à chaque enfant au moins 15 ans avant votre décès, vous éviterez les droits de succession sur cette partie de votre patrimoine. Le don peut être monétaire ou matériel. Les aides apportées aux enfants dans le cadre de leurs études ou le financement de leur mariage ne comptent pas comme un don(En savoir plus). Pour les biens immobiliers, il existe deux méthodes de don intéressantes:
Démembrement: Cela consiste à diviser la pleine propriété du bien en deux: Nue-propriété (être propriétaire du bien sans pouvoir s’en servir) et usufruit (avoir l’usage du bien sans le posséder). L’idée consiste à donner la nue-propriété à ses enfants et conserver l’usufruit. Cela ne change rien à la situation initiale: vous continuez de disposer du bien (vivre dedans si c’est votre résidence principale ou le louer si c’est un investissement locatif) et conservez les mêmes devoirs (payer la taxe foncière, entretenir le bien, …). Mais à votre décès, vos enfants obtiendront la pleine propriété du bien sans que cela ne compte dans la succession. La valeur de la nue-propriété dépend de votre âge, donc plus vous la donnez tôt, plus vous pourrez donner un montant important par ce moyen. Par exemple: si vous avez 55 ans, la nue-propriété du bien vaut 50% du prix total. Si vous êtes marié, vous pouvez donc donner la nue-propriété d’une maison qui vaut jusqu’à 400 000€ par enfant sans être soumis aux droits de succession.
SCI (Société Civile Immobilière): Cela consiste à créer une SCI, donner vos bien immobiliers à votre SCI puis donner des parts à vos enfants. Cela permet plus de contrôle et de flexibilité dans la distribution de votre patrimoine et dans sa répartition après votre décès. Il est également possible de démembrer les parts de la SCI et de ne donner à vos enfants que la nue-propriété, afin de garder le contrôle sur la société de votre vivant. La SCI a cependant un coût (voir chapitre Acheter seul ou à plusieurs). Cette option n’est vraiment intéressante que si vous avez un patrimoine immobilier très important.